Lors de la reprise du procès ce mardi, les avocats du Premier ministre italien ont, comme ils l'avaient annoncé, soulevé la question des compétences territoriale et fonctionnelle du tribunal de Milan. Ce dernier doit juger le chef du gouvernement pour avoir eu recours à une prostituée mineure et pour abus de pouvoir.
Silvio Berlusconi.
Reporté une première fois le 6 avril dernier, le procès du "Rubygate", dans lequel Silvio Berlusconi est notamment accusé d'avoir eu recours à une prostituée mineure, s'est ouvert mardi matin devant le tribunal de Milan.
Berlusconi : Ruby "mythomane" et les juges des "Brigades rouges"
Silvio Berlusconi s'est livré mardi soir à une opération charme en direction de la presse étrangère qu'il avait invitée à dîner. But non avoué : dédramatiser les informations qui semblent le mettre en difficulté. Les tensions avec Paris sur la Tunisie sont "très exagérées par les journaux", a dit le Cavaliere.
Qui a cherché à modifier l'acte de naissance de Ruby ?
Deux mystérieux Italiens auraient offert une somme d'argent à l'employée du registre des naissances de Fkih, au Maroc, pour "vieillir" la jeune femme avec laquelle Berlusconi aurait eu des relations sexuelles. Une enquête est ouverte.
"Rubygate" : Berlusconi obtient du temps
Le procès du Premier ministre italien, accusé d'avoir payé les prestations sexuelles d'une mineure et abusé de son pouvoir pour la faire libérer après une interpellation pour vol, a été renvoyé dès son ouverture ce mercredi matin. Il aura lieu le 31 mai.
Rubygate : Berlusconi jugé dès le 6 avril
La juge Cristina Di Censo a décidé mardi un "procès immédiat" pour le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour recours à la prostitution de mineure et abus de fonction dans le scandale sexuel Rubygate.
Berlusconi plombé par le "Rubygate"
Les trois magistrats-enquêteurs de l'affaire Rubygate doivent envoyer ce mercredi leur demande de jugement immédiat à l'encontre du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.
Berlusconi : Ruby "mythomane" et les juges des "Brigades rouges"
Silvio Berlusconi s'est livré mardi soir à une opération charme en direction de la presse étrangère qu'il avait invitée à dîner. But non avoué : dédramatiser les informations qui semblent le mettre en difficulté. Les tensions avec Paris sur la Tunisie sont "très exagérées par les journaux", a dit le Cavaliere.
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Le procès du Premier ministre italien, accusé d'avoir payé les prestations sexuelles d'une mineure et abusé de son pouvoir pour la faire libérer après une interpellation pour vol, a été renvoyé dès son ouverture ce mercredi matin. Il aura lieu le 31 mai.
Qui a cherché à modifier l'acte de naissance de Ruby ?
Deux mystérieux Italiens auraient offert une somme d'argent à l'employée du registre des naissances de Fkih, au Maroc, pour "vieillir" la jeune femme avec laquelle Berlusconi aurait eu des relations sexuelles. Une enquête est ouverte.
Tout comme le mois dernier, le Premier ministre italien, en visite en Roumanie, n'était pas présent. La jeune Karima El Mahroug, alias "Ruby", était également absente puisque la liste des personnes appelées à témoigner n'a pas encore été arrêtée par les trois magistrates.
A Monza ?
L'audience de ce mardi, essentiellement technique, était consacrée aux "questions préliminaires". La défense du chef du gouvernement a notamment soulevé la question de la compétence du tribunal de Milan.
D'abord la compétence territoriale. Silvio Berlusconi est accusé d'avoir payé, lors de fêtes transformées en orgies sexuelles, à une dizaine de reprises des prestations sexuelles à "Ruby". A l'époque, entre février et mai 2010, elle était encore mineure. Cela implique un délit passible de trois ans de prison en Italie. Pour le parquet de Milan, un bon nombre des prostituées présentes à ces soirées étaient logées dans une banlieue chic de Milan. Mais, selon la défense, les dîners ont eu lieu à Arcore, dans la villa que possède Silvio Berlusconi. Elle explique donc que le tribunal de Monza, le plus proche de la luxueuse résidence, a la "compétence territoriale".
"Tribunal des ministres" ?"
Les avocats remettent aussi en cause la compétence "fonctionnelle" du tribunal de Milan concernant pour l'abus de pouvoir reproché au "Cavaliere". Selon l'accusation, il aurait téléphoné fin mai 2010 à la préfecture de police de Milan pour faire libérer "Ruby", interpellée pour un larcin. Le Premier ministre affirme pour sa part être intervenu pour éviter une crise diplomatique car il pensait qu'elle était la nièce d'Hosni Moubarak, alors président de l'Egypte. Mais le parquet estime qu'il voulait l'empêcher de faire des déclarations compromettantes.
"Soit Silvio Berlusconi a appelé la police en tant que citoyen, personne privée et il n'y a pas d'abus de pouvoir car ce délit ne peut être commis que par un responsable public, soit il a appelé en tant que chef du gouvernement, alors la compétence est du tribunal des ministres", expliquent les avocats. Cette question de la "compétence fonctionnelle" est cruciale. Pour constituer un "tribunal des ministres", une autorisation préalable du Parlement est nécessaire. Or le Premier ministre y dispose d'une confortable majorité qui devrait lui permettre de l'éviter.
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